Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est PS-Web (contact : contact@psweb.fr). Pour les traitements effectués au nom des communes utilisatrices, chaque commune peut agir en tant que responsable conjoint ou sous-traitant selon le cadre contractuel.

Finalités et bases légales

• Signalements citoyens : traitement des signalements (description, localisation, photos), suivi par token anonyme. Base légale : intérêt légitime (service public / mission d'intérêt général). Aucune donnée personnelle obligatoire côté citoyen ; le token est stocké localement par l'utilisateur.
• Comptes agents et responsables : gestion des comptes (email, mot de passe, rôle, commune). Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
• Analytics : statistiques de visite (via Umami, sans cookies tiers, sans données personnelles dans les URLs). Base légale : intérêt légitime (mesure d'audience) ou consentement selon configuration.
• SAV / support : traitement des demandes d'aide et tickets. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

Durée de conservation

• Signalements : conservés selon la politique métier de la commune et les obligations légales (archives).
• Photos : suppression automatique après passage du signalement au statut « résolu » (conformité RGPD).
• Tokens citoyens : conservés tant que le signalement existe ; pas d'identification des personnes.
• Comptes utilisateurs : tant que le compte est actif ; après suppression, anonymisation ou effacement selon procédure.
• Logs et traces techniques : durée limitée selon besoins de sécurité et recommandations CNIL.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux agents et responsables des communes concernées (isolation multi-tenant), à l'équipe technique PS-Web pour l'exploitation et le support, et à l'hébergeur dans le cadre strict de l'hébergement. Aucune revente ni utilisation commerciale des données.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité (lorsque applicable). Pour les exercer : contact@psweb.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Transferts hors UE

Les données sont traitées et hébergées dans l'Union européenne. En l'absence de transfert hors UE, aucune garantie supplémentaire n'est décrite. En cas d'évolution (sous-traitant hors UE), des clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation seront appliquées.

Cookies et traceurs

Pour une information détaillée sur les cookies utilisés sur ce site, consultez la page Cookies.