Politique de confidentialite

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Alerte professionnelle (Directive UE 2019/1937)

Les alertes professionnelles peuvent etre deposees de maniere anonyme. L'email est facultatif et utilise uniquement pour notifier les mises a jour du dossier. Les alertes sont accessibles uniquement aux personnes habilitees de l'organisation concernee. Aucun acte de represailles ne doit etre pris contre une personne qui signale de bonne foi une violation potentielle du droit de l'Union.

Le suivi se fait via un token anonyme. L'historique de traitement est horodate et immuable. Les journaux techniques de securite sont anonymises (hachage IP/agent utilisateur) et utilises pour prevenir les abus.

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