Conditions générales d'utilisation (CGU)
En utilisant le site signalements.psweb.fr, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
Objet
Le service « Signalement municipal » permet aux citoyens de signaler des anomalies ou dégradations de manière anonyme et aux communes (via leurs agents et responsables) de traiter ces signalements. Le service est proposé par PS-Web.
Accès au site
L'accès au site est libre pour la partie citoyenne (dépôt et suivi de signalement). L'accès à l'espace agent et à l'espace Super Admin est réservé aux utilisateurs autorisés (comptes créés par la commune ou par PS-Web). Vous vous engagez à ne pas divulguer vos identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée.
Usage du service
Vous vous engagez à utiliser le service de bonne foi : signalements fondés, pas de contenu illicite ou offensant, pas d'usage abusif (spam, surcharge). Les photos jointes doivent concerner le signalement et respecter les droits des tiers. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou compte en cas de manquement.
Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Côté citoyen, aucun enregistrement de données personnelles n'est requis ; le suivi s'effectue via un token conservé par l'utilisateur.
Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (logiciel, textes, structure) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des interruptions indépendantes de sa volonté. Les signalements et leur traitement relèvent de la responsabilité des communes utilisatrices.
Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés des changements importants (par affichage sur le site ou par notification selon le cas). La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question : contact@psweb.fr.